Réforme de l'insertion par l'activité économique : la circulaire bientôt publiée

Une circulaire de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité fait le point sur la réorganisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), opérée par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions (1). Elle est accompagnée de fiches thématiques de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur l'agrément préalable des personnes par l'ANPE, les différentes structures du secteur, les exonérations de charges sociales ainsi que le dispositif institutionnel. Elle annule et remplace les précédentes circulaires relatives aux entreprises d'insertion (EI), aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et aux associations intermédiaires (AI). La place de l'IAE dans les outils d'insertion Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent proposer des emplois contribuant à l'insertion des jeunes accueillis dans le programme TRACE ou des adultes dans le cadre du nouveau départ vers l'emploi. Une « attention particulière » doit être accordée aux personnes en difficulté issues des grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé, souligne Martine Aubry. L'insertion par l'activité économique peut représenter « une solution particulièrement…