Autres textes officiels

  Circulaire n° 99-034 du 9 mars 1999 relative à la mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire (voir ASH n° 2110 du 12-03-99) (B.O.E.N. n° 12 du 25-03-99).  Arrêtés du 31 mars 1999 portant sur la prescription, la dispensation et l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux, et fixant les spécifications techniques des ordonnances (J.O. du 1-04-99).