Une circulaire regroupe l'ensemble des textes relatifs aux ateliers protégés

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient de rassembler en un seul texte les instructions et circulaires relatives, d'une part, à la création et l'agrément des ateliers protégés et, d'autre part, au versement par l'Etat des aides financières destinées à leur fonctionnement et à leur développement.Sur ce dernier point, il est mis fin, indique l'administration, à la période transitoire instituée en 1997 « après la suppression de la subvention de fonctionnement en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996 ». Aussi, la nouvelle circulaire détermine-t-elle, à compter de l'exercice 1999, les modalités d'octroi de la subvention d'accompagnement et de développement. Laquelle a pour vocation, est-il rappelé, « d'accompagner les ateliers protégés dans leur création, leur développement économique et social ainsi que de conforter les moyens collectifs propres à assurer l'emploi des travailleurs handicapés et à permettre l'évolution de leur vie professionnelle ».(Circulaire DGEFP n° 99/11 du 25 février 1999, à paraître au B.O.T.R.)