Mise en œuvre de la RTT pour les handicapés en ateliers protégés et en milieu ordinaire

Les conditions de négociation, avant les échéances légales (1), de la réduction du temps de travail  (RTT) dans les ateliers protégés  (AP) et en milieu ordinaire de travail pour les travailleurs handicapés bénéficiant de la garantie de ressources sont précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP). Le niveau de la négociation dans les AP En l'absence de convention collective ou d'un accord de branche étendu, il convient, « compte tenu des particularités liées au mode de gestion des ateliers protégés, de déterminer le niveau le plus pertinent de négociation  » de la RTT, souligne l'administration. Rappelant que les associations peuvent ne gérer qu'un seul atelier protégé ou un ensemble d'établissements, elle juge « souhaitable d'inciter les partenaires sociaux sans porter atteinte à leur liberté de choix du niveau de la négociation, à conclure des accords d'établissements atelier par atelier, lorsque la taille de l'atelier est adaptée pour le calcul de la contrepartie d'embauche ». L'accompagnement des AP par l'administration La relation entre les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -chargées de…