Libre circulation, emploi, santé publique : les principales incidences du traité d'Amsterdam

La loi autorisant la France à ratifier le traité d'Amsterdam vient de paraître. Adopté en juin 1997 et signé en octobre de la même année (1), ce traité révise celui conclu en 1992 à Maastricht et entrera en vigueur lorsque tous les pays membres de l'Union européenne l'auront ratifié. Rappelons en effet que les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles en janvier dernier, ont modifié la Constitution, préalable indispensable à la ratification du traité, pour autoriser « un transfert de compétences » de la France vers l'Union européenne dans le domaine de la libre circulation des personnes et donner un droit de regard au Parlement français sur les projets européens.Par ce texte, l'Union européenne s'engage, notamment, à créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens européens », passant par la suppression des contrôles aux frontières intérieures au sein de l'Union et le renforcement des contrôles de sécurité aux frontières extérieures. Les politiques concernant l'asile, l'immigration et les visas pour les ressortissants des pays tiers entrent dans la sphère des politiques communautaires et l'accord de Schengen est inclus dans le traité.En matière d'emploi,…