Mise en œuvre de l'accord salarial

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté, au conseil des ministres du 17 mars, un projet de décret pris en application de l'accord salarial signé le 10 février 1998 (1).Ce texte portera majoration, à compter du 1er avril 1999, du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique (+ 0,5 %) et attribuera un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.Notes(1)  Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.