35 heures : les propositions du MEDEF pour la seconde loi
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le MEDEF (ex-CNPF) a présenté à la presse, le 15 mars, à l'issue de son conseil exécutif, une série de propositions en vue de l'élaboration de la seconde loi sur les 35 heures. Des mesures qui se veulent « réalistes et de bon sens », selon son président, Ernest-Antoine Seillière.Outre le report au 1er janvier 2001 des 35 heures, l'organisation patronale souhaite que le seuil d'effectifs retenu pour l'application de la loi passe de 20 à 50 salariés et que la date d'entrée en vigueur des 35 heures soit retardée au 1erjanvier 2003 pour les petites entreprises. Elle tient également à ce que des dispositions spécifiques soient prises pour certains salariés, notamment les cadres. De plus, le MEDEF demande au gouvernement d'affirmer la priorité de la négociation collective sur la loi en matière d'aménagement du temps de travail, d'une part en permettant « l'application sans réserve de toutes les dispositions des accords conclus dans les branches et les entreprises » et, d'autre part, en laissant à l'avenir aux partenaires sociaux la possibilité de fixer eux-mêmes les règles, dans la limite des durées maximales du travail.Par ailleurs, le dispositif légal devrait être limité à un « cadre…
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