Modalités de prise en charge des stages effectués par les adolescents accueillis en IMPRO

A la suite de « difficultés récurrentes depuis plusieurs années », la direction de l'action sociale présente, dans une annexe à la circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux (voir ci-dessus), les recommandations d'un groupe de travail sur les modalités de prise en charge des frais de stages effectués à l'extérieur des établissements par les adolescents accueillis en institut médico-professionnel (IMPRO).Après avoir rappelé la législation applicable en la matière, l'administration indique qu'à « l'exception des professeurs d'enseignement général et professionnel qui assurent l'initiation dans le cadre du projet d'établissement de l'institut médico-éducatif (IME) et qui sont rémunérés par l'Etat », l'ensemble de la prise en charge des jeunes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale repose sur l'assurance maladie. Toutefois, précise-t-elle, « la première formation professionnelle à la charge de l'Etat est spécifique à la politique de prise en charge des jeunes handicapés et n'est pas identifiée en tant que telle par l'Education nationale qui parle de formation initiale, qu'il s'agisse de première formation scolaire ou d'apprentissage ».…