Délinquance des mineurs : des députés de l'opposition déposent une proposition de loi

Le groupe Démocratie libérale de l'Assemblée nationale a inscrit pour sa « niche » parlementaire (18 et 25 mars) une proposition de loi « relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants », présentée par Pierre Cardo.Responsabiliser davantage les parents : c'est l'objectif poursuivi par la première partie de ce texte qui porte sur l'enfance en danger. Il est ainsi proposé de permettre aux maires d'interdire la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre 22 heures et 6 heures du matin. En cas d'infraction répétée, les enfants pourraient être placés dans des pôles d'accueil pour jeunes en difficulté, structures d'accueil à vocation éducative en milieu ouvert créées à proximité du foyer du mineur. Le juge des enfants adresserait aux parents un avertissement, assorti éventuellement d'une amende. La suspension du paiement des prestations familiales serait possible, au maximum pendant six mois. Ces prestations pourraient être affectées aux établissements chargés de l'accueil des jeunes délinquants ou, d'office, aux dépenses de scolarisation des enfants.Par ailleurs, pour les mineurs de plus de 13 ans, une série de dispositions envisagent de modifier l'ordonnance…