CC 51 : les syndicats non signataires veulent faire jouer leur droit d'opposition

Ainsi qu'elle l'avait assuré (1), la CFTC Santé-sociaux a signé, le 5 mars, l'accord sur la réduction du temps de travail dans la convention collective de 1951. Le texte, dont les ASH avaient présenté les grandes lignes, a été transmis au ministère pour agrément. Mais, à l'issue de la réunion de son conseil fédéral, le 8 mars, la CFDT Santé-sociaux qui s'est prononcée contre la signature a fait savoir qu'elle s'opposera à l'entrée en vigueur de l'accord « dans le cadre des possibilités juridiques existantes ». Cet accord demeure en effet inacceptable, selon le syndicat, puisqu'il prévoit une baisse des salaires. Si l'UFAS-CGT et FO exercent également leur droit d'opposition, comme ils l'ont laissé entendre, l'accord pourrait alors être annulé à l'issue de la procédure (2).Notes(1)  Voir ASH n° 2109 du 5-03-99.(2)  Rappelons que l'opposition doit émaner de la majorité des organisations syndicales signataires de la convention collective.