Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2017Lecture : 2 min.
Les éducateurs en prévention spécialisée sont-ils soumis au secret professionnel ? Les interprétations concernant cette question divergent, voire s'opposent. C'est ainsi que Pierre Verdier (1) prend le contre-pied des intervenants à la journée d'étude du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) qui mettaient en cause l'assujettissement des éducateurs au secret professionnel (2). Le CNLAPS a d'ailleurs l'intention de publier un référentiel de bonnes pratiques sur ce sujet complexe afin d'aider les professionnels à se repérer.
Dans le courrier adressé aux ASH, Pierre Verdier réagit ainsi aux propos de Michel Warmé, avocat au barreau de Paris, qui soutient que les éducateurs en prévention spécialisée ne sont pas assujettis au secret. « C'est exposer dangereusement ces éducateurs à la loi pénale que d'affirmer inconsidérément cela », estime-t-il. « En effet, l'article 226-13 du code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret par les personnes qui en sont dépositaires par état, profession, fonction ou mission…
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