Le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : COURAULT SOPHIELecture : 20 min.
Martine Aubry a présenté, le 3 mars, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle. Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, il vise, d'une part, à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale et, d'autre part, à ouvrir un droit pour les plus défavorisés à la couverture complémentaire et à la dispense d'avance de frais.
Annoncé dans le cadre du programme triennal de lutte contre les exclusions (1), le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle (CMU) vient d'être présenté au conseil des ministres du 3 mars par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il fait suite à la loi contre les exclusions votée le 29 juillet 1998 qui comportait un volet « accès aux soins » (2) et à celle relative à l'accès au droit du 18 décembre dernier (3).La protection de la santé et l'égal accès à la prévention et aux soinsconstituent, selon les termes mêmes du projet de loi relatif à la CMU, un « impératif national et une priorité des politiques sociales », sachant que 700 000 personnes ne relèvent pas d'un régime de base…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
