La CNAF présente les nouvelles mesures d'intéressement pour le RMI ou l'API

Les modalités d'application des mesures dites « d'intéressement » à la reprise d'une activité pour les titulaires du revenu minimum d'insertion  (RMI) et de l'allocation de parent isolé  (API) sont présentées par la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) qui transmet aux caisses la circulaire ministérielle du 22 janvier dernier (1).A propos de l'API, la CNAF précise que la nouvelle mesure d'abattement sur les revenus du trimestre de référence en cas de fin de perception de revenus est applicable aux fins de perception des revenus intervenant à compter du 1er janvier 1999.En outre, les nouvelles règles sont intégrées dans les documents de la CNAF intitulés « suivis législatifs » RMI et API qui sont actualisés en conséquence.(Circulaires CNAF n° 08-99 du 23 février, n° 09-99 du 18 février et n° 10-99 du 17 février 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2104 du 29-01-99.