Fonctionnement des commissions pour le recrutement des travailleurs handicapés dans l'Education nationale

Le fonctionnement des commissions chargées d'examiner les candidatures des personnes handicapées qui postulent, selon les modalités définies par le décret du 30 juin 1998 (1), à des fonctions d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, d'information et d'orientation dans les établissements, écoles ou services relevant de l'Education nationale est précisé.(Note de service n° 99-020 du 15 février 1999, B.O.E.N. n° 8 du 25-02-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.