Associations intermédiaires : mise à disposition auprès d'une personne physique
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Comme nous l'indiquions dans notre numéro 2089 du 16 octobre 1998, , les mises à disposition de salariés en insertion par des associations intermédiaires seront strictement encadrées à partir du 1er juillet prochain lorsqu'elles concerneront un employeur du secteur privé, sauf s'il s'agit d'une association ou d'une personne physique pour des activités ne ressortissant pas à son exercice professionnel. Une erreur s'est donc glissée dans notre numéro 2108 du 26 février 1999, page 15 . Il fallait lire : A compter du 1er juillet prochain, seule la conclusion d'une telle convention autorisera l'AI à procéder à des mises à disposition de salariés auprès des entreprises (ou de personnes physiques pour des activités ressortissant à leur exercice professionnel ) et non « pour des activités ne ressortissant pas à leur exercice professionnel ».Nos lecteurs voudront bien nous excuser et rectifier en conséquence.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques