35 heures : une nouvelle circulaire sur l'appui-conseil aux PME
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Une circulaire, commune à la direction des relations du travail et à délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, vient annuler et remplacer le chapitre III de la circulaire du 24 juin 1998 relatif au dispositif d'appui-conseil destiné à aider les entreprises de moins de 500 salariés à réduire leur durée du travail (1). Il s'agit cependant d'une simple actualisation des dispositions, aucune modification n'étant apportée sur le fond.(Circulaire DGEFP/DRT n° 99/6 du 15 février 1999, à paraître au B.O.T.R.)Notes(1) Voir ASH n° 2092 du 6-11-98.
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