Insertion par l'activité économique : publication des décrets

La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 (1) a affirmé l'unité du secteur de l'insertion par l'activité économique tout en reconnaissant les particularités d'intervention des différentes structures, telles que les entreprises d'insertion  (EI), de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires  (AI).Ainsi, elle a mis en place une organisation simplifiée autour d'une procédure de conventionnement homogène par un seul interlocuteur et financeur et a inscrit les AI dans le secteur concurrentiel, tout en encadrant rigoureusement les mises à disposition de salariés en insertion auprès des entreprises. Elle a également institué le principe de l'orientation des personnes par l'ANPE afin de développer les parcours d'insertion individualisés et de faciliter ensuite leur accès à un emploi dans des conditions de droit commun. Enfin, elle a renforcé le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique pour lui conférer une véritable…