Les premières assises nationales de la vie associative

Lors des assises nationales de la vie associative, qui ont regroupé les 20 et 21 février des représentants du monde associatif (730 000 organisations et 1,2 million de salariés), Martine Aubry a indiqué que le gouvernement réfléchissait à une « labellisation » de certaines structures « d'utilité sociale » , notamment celles qui insèrent les exclus. En effet, a-t-elle précisé, « les premières conclusions » de la mission d'Alain Lipietz sur cette question « montrent que le souhait majoritaire » des associations « ne va pas vers la création d'un nouveau statut à part entière d'entreprise à but social ». Les structures labellisées « bénéficieraient d'un certain nombre d'avantages, notamment fiscaux ». Mais parallèlement certaines organisations « devront sans doute abandonner le statut associatif », a-t-elle ajouté, suggérant qu'elles s'orientent vers le statut coopératif plutôt que vers un régime purement commercial. Par ailleurs, la ministre a annoncé qu'une mesure visant à faciliter l'accès des associations aux groupements d'employeurs serait inscrite dans un texte portant diverses dispositions d'ordre social  (DDOS) au premier semestre 1999. Clarifier les relations entre les associations…