L'ARRCO actualise plusieurs de ses délibérations

Suite à la refonte de l'accord du 8 décembre 1961 liée à la mise en place du régime unique au 1er janvier 1999   (1), l'Association pour le régime complémentaire des salariés  (ARRCO) a modifié et actualisé une série de délibérations, dont les dispositions s'appliquent à des situations se rapportant aux périodes postérieures au 31 décembre 1998. Elles concernent notamment les modalités d'affiliation des stagiaires en congé individuel de formation au titre d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés indemnisés au titre du chômage partiel, la validation de périodes de maladie ou d'invalidité survenues pendant un stage, le calcul des droits pour les chômeurs dont l'indemnisation par l'Unedic n'est pas fondée sur le salaire journalier de référence, les droits des conjoints des participants décédés avant le 1er juillet 1996 ou encore le paiement des cotisations pour des salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité.Les modalités d'application de certaines de ces délibérations feront l'objet de précisions ultérieures.(Lettre-circulaire ARRCO n° 99-23 du 18 février 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.