Création de commissions départementales d'accès à la citoyenneté
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Faire reculer les discriminations dont les jeunes issus de l'immigration sont l'objet en matière d'embauche, de logements et de loisirs, telle est la mission dévolue aux commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) que les préfets devaient mettre en place avant la fin du mois de février, à la demande du ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement. Composition Présidée par le préfet du département, et à Paris conjointement par le préfet et le préfet secrétaire général de la préfecture de Paris, la CODAC est composée des sous-préfets d'arrondissements- et, le cas échéant, du sous-préfet chargé de la ville - du directeur départemental de la sécurité publique et du directeur départemental des services généraux. En tant que de besoin, les directeurs des services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics concernés, en particulier ceux qui relèvent du service public de l'emploi, l'inspecteur d'académie, les directeurs des missions locales et les responsables des permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les présidents des chambres consulaires, les directeurs de caisses d'allocations familiales et d'assurance maladie, les organismes d'indemnisation…
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