Recevoir la newsletter

Tous les étudiants logés par les CROUS sont désormais exonérés de taxe d'habitation

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er janvier 1999, l'ensemble des résidences universitaires gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires  (CROUS) bénéficie d'une exonération de taxe d'habitation. Jusqu'ici, cette mesure ne s'appliquait qu'aux étudiants de condition modeste logés dans les résidences traditionnelles qui étaient la propriété de l'Etat ou des CROUS. Elle est donc désormais étendue, explique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans un communiqué du 11 février, à toutes les résidences universitaires, quel qu'en soit le propriétaire, à la condition que la gestion de l'ensemble de la résidence concernée soit intégralement assurée par un CROUS.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur