Recevoir la newsletter

Le Premier ministre présente les modalités de l'évaluation des politiques publiques

Article réservé aux abonnés

Le Conseil national de l'évaluation, chargé d'animer une procédure interministérielle d'évaluation des politiques publiques plus simple et plus rapide (1), a été mis en place, le 16 février, par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, en présence du commissaire au Plan.Présentant ce conseil dans une circulaire, le Premier ministre rappelle, notamment, que le champ de l'évaluation interministérielle est désormais élargi à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.(Circulaire du 28 décembre 1998, J.O. du 12 février 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur