... et des précisions sur ses nouvelles interventions

Depuis le 1er janvier dernier, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat  (ANAH) peut, en plus de ses interventions traditionnelles, accorder des aides pour la transformation en logements locatifs de locaux situés dans une zone de bâtie agglomérée, quels qu'aient été leurs usages antérieurs, situés dans les villages, bourgs et villes, dès lors que ceux-ci se trouvent en zone de revitalisation rurale   (1). Cet élargissement de son champ d'intervention est l'occasion pour l'agence de clarifier et de modifier certaines règles d'attribution de ses subventions. Lesquelles sont présentées dans une instruction du 17 décembre dernier. Il y est notamment indiqué que les demandes de subventions sont soumises à des conditions d'agrément particulières, fondées sur l'appréciation par la commission d'amélioration de l'habitat, de l'intérêt économique et social du projet évalué notamment au regard des besoins locatifs du secteur concerné et de la qualité des logements produits.(Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998, B.O.M.E. L.T.T. n° 99/2 du 10-02-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.