Mobilisation autour des assises de la vie associative
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
A la veille des assises nationales de la vie associative organisées les 20 et 21 février, la FNARS (1) réclame « une nouvelle réglementation forte et claire, équitable et cohérente » sur la fiscalité des associations. Dans un courrier, adressé le 15 février au Premier ministre, elle estime en effet, à l'instar d'autres associations (2), que l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 « ne répond absolument pas aux besoins et attentes ». Aussi juge-t-elle indispensable, d'une part « un aménagement immédiat de la récente instruction », notamment l'exonération de droit de toutes les activités relevant de l'aide sociale, et d'autre part l'élaboration d' « une vraie nouvelle législation ».Souhaitant également l'aménagement d'un cadre fiscal adapté aux associations, l'Uniopss (3) réclame, quant à elle, le report au minimum au 31 décembre 1999 du délai de mise en conformité de l'instruction fiscale. Par ailleurs, dans le cadre du « Mémorandum » qu'elle a élaboré pour les assises, elle demande « une reconnaissance effective de la légitimité » des associations en tant que modes d'expression des préoccupations et droits des personnes fragiles et dans l'organisation des réponses aux besoins…
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