Reconstitution de carrière des salariés souhaitant bénéficier de l'ARPE

Par accord du 22 décembre 1998, les partenaires sociaux ont reconduit et étendu le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi  (ARPE)   (1). Dans une circulaire, la caisse nationale d'assurance vieillesse précise les modalités pratiques d'application à mettre en œuvre par les caisses de retraite du régime général pour satisfaire aux demandes d'attestation de carrière qui leur sont adressées. Elles s'appliquent depuis le 2 janvier 1999 aux salariés visés par le nouvel accord.Le salarié qui souhaite bénéficier de l'ARPE doit retirer un dossier spécifique « cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche » auprès de l'Assedic du lieu de son entreprise et compléter l'imprimé « demande d'attestation de carrière » qu'il retourne ensuite à la caisse de retraite de son lieu de résidence. Celle-ci établit sa durée d'assurance et lui adresse une attestation de carrière. Laquelle indique à l'assuré s'il totalise le nombre de trimestres requis aux régimes de retraite de base français (160 pour ceux nés en 1939,1940 ou 1941  168 pour ceux nés en 1942 ou 1943  172 pour ceux nés en 1944). Les salariés qui, au 31 décembre 1998, ne justifient pas du nombre de trimestres requis…