L'administration pénitentiaire fait le point sur la procédure d'orientation et d'affectation des condamnés...

Le ministère de la Justice présente les procédures d'orientation et d'affectation des détenus, rationalisées par le décret du 11 décembre 1998 sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires (1).Le choix d'un établissement pour peines adapté à la situation de chaque condamné et la constitution d'un dossier individuel permettant de suivre l'évolution de ce dernier tout au long de l'exécution de sa peine sont « des éléments primordiaux de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un projet d'exécution de peine [...] instrument de préparation de la réinsertion des condamnés », souligne en particulier la circulaire.La procédure d'orientation est obligatoire pour les condamnés majeurs dont le temps d'incarcération restant à subir est supérieur à un an. Elle l'est également pour les condamnés mineurs qui doivent encore demeurer incarcérés plus de trois mois. Dans tous les autres cas, l'orientation est facultative. Toutefois, précise le ministère, le chef d'établissement peut décider, d'office ou sur proposition du service socio-éducatif de l'établissement notamment, de constituer un dossier d'orientation « quand le profil particulier du condamné - majeur ou mineur -…