Financement de la garde à domicile par les caisses vieillesse

Au cours de sa réunion du 7 janvier dernier, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a décidé de revaloriser de 3 % sa participation maximale à la prestation de garde à domicile, inchangée depuis 1995 (1). Cette prestation est réservée à des situations urgentes ou accordée en cas d'absence momentanée des familles, en particulier pour faciliter les retours d'hospitalisation, éviter ou retarder un placement en institution, pourvoir aux situations d'isolement, prévenir l'aggravation du handicap de dépendance...La participation de la CNAV reste fixée à 80 % de la dépense engagée, dans la limite d'un plafond de 8 000 F par personne (contre 7 700 F pour une personne seule et 11 500 F pour un couple). Quant au montant maximal de ressources autorisées, il est de 10 300 F pour une personne seule (au lieu de 10 000 F) et de 15 500 F pour un couple (contre 15 000 F). Rappelons que la prise en charge est accordée pour une durée de trois mois de date à date, éventuellement renouvelable une fois.(Circulaire CNAV n° 8/99 du 22 janvier 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 1909 du 12-01-95.