Quel droit d'association pour les mineurs ?

Dans la perspective des assises nationales de la vie associative et souhaitant compléter les réflexions du Cnajep (1), la Fédération nationale des Francas (2) fait part de ses réflexions sur l'exercice du droit d'association des mineurs. « A une époque où tant de jeunes en difficulté d'insertion sociale manifestent -quelquefois violemment - leur mal-être, leur désir de voir leurs capacités reconnues », il apparaît souhaitable de mettre en application l'article 15 de la Convention internationale des droits de l'Enfant reconnaissant leur liberté d'association, souligne-t-elle. Evoquant les obstacles juridiques et psychologiques que pose aujourd'hui le droit d'association pour les mineurs, l'organisation suggère la création d'associations déclarées pour les mineurs différentes et indépendantes de celles relevant de la loi de 1901. Et elle propose que les enfants souhaitant être élus soient accompagnés - et non représentés - par un tuteur majeur, agréé par les pouvoirs publics. Enfin, la fédération estime que le droit de s'associer doit s'appliquer à tous les mineurs, et pas seulement à partir de 13 ans, comme le proposent certains.Notes(1)  Voir ASH n° 2104 du 29-01-99.(2)  Fédération…