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Projet de ratification du traité d'Amsterdam

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Le conseil des ministres du 3 février a examiné un projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam. Nouvelle étape dans la construction européenne, ses dispositions concernent essentiellement les droits des citoyens européens, notamment dans le domaine social et de l'emploi, la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice et le renforcement de la capacité d'action extérieure de l'Union européenne, indique le gouvernement.
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