Les conditions de cumul des allocations de solidarité avec un revenu d'activité sont précisées

Les nouvelles conditions et conséquences du cumul entre l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation d'insertion (AI) et les rémunérations tirées d'une activité (1) sont précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP). Laquelle annonce une démarche de « communication large » pour faire connaître à tous les allocataires les droits qui leur sont ouverts et invite les préfets à apprécier localement, notamment avec l'ANPE, les effets du dispositif « en termes de réinsertion professionnelle progressive et d'accès à des emplois durables ». Période de 12 mois La période de 12 mois pendant laquelle le cumul est autorisé n'est pas renouvelable, sauf dans l'hypothèse où le titulaire de l'ASS fait l'objet d'une nouvelle admission à cette allocation après avoir bénéficié de droits à l'allocation d'assurance ouverts à l'issue de l'activité professionnelle et les avoir épuisés. De même, les attributaires de l'AI ne peuvent disposer d'une nouvelle période de 12 mois qu'à la condition de percevoir une nouvelle fois cette allocation au titre d'un nouveau fait générateur.Le plafond des 12 mois civils n'est pas opposable aux allocataires âgés…