Allégement des procédures d'instruction des dossiers des allocataires de l'AGED

Dans le souci de simplifier tant les démarches des allocataires eux-mêmes que celles des organismes gestionnaires, les procédures de gestion de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) viennent d'être allégées ; étant toutefois précisé que la procédure à l'ouverture du droit n'est pas modifiée, et que la production de pièces justificatives, pour vérifier la condition d'activité professionnelle minimale, est toujours exigée.En revanche, la condition relative à l'activité professionnelle des parents ou de la personne seule n'aura plus, une fois l'allocation accordée, à faire l'objet de vérifications trimestre par trimestre par les caisses d'allocations familiales  (CAF). Les allocataires seront, par conséquent, réputés continuer à remplir les conditions, à moins qu'ils ne signalent à la CAF dont ils relèvent les modifications concernant leur situation. Les caisses devront en contrepartie, souligne l'administration, veiller à effectuer des contrôles a posteriori « portant sur un des trimestres choisi de façon aléatoire au cours de l'année ».Les Urssaf devront se constituer des fichiers permanents d'allocataires de l'AGED, les caisses ne leur adressant par trimestre que la liste…