Aide ménagère à domicile : taux de participation de la CNAV et des assurés

Dans l'attente de la réforme du barème national d'aide ménagère à domicile, induite par l'exonération, désormais totale, de charges patronales de sécurité sociale pour les associations prestataires d'aide à domicile  (voir ASH n° 2104 du 29-01-99), le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a décidé l'actualisation de ce barème au niveau des seules ressources des bénéficiaires, sur la base du taux d'évolution, en moyenne annuelle, des pensions de vieillesse en 1998, soit + 1,11 %. En revanche, les participations horaires versées par les retraités sont inchangées. Les participations prévues au barème 1999 sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa notification aux services d'aide ménagère. S'agissant des prises en charge en cours, les assurés sont considérés comme restant rattachés à la même tranche de ressources, la nouvelle participation horaire correspondant à cette tranche leur étant toutefois appliquée. Cependant, si l'intéressé le réclame, il doit être procédé à un nouvel examen de ses ressources à la date d'application du nouveau barème afin de déterminer, éventuellement, sa nouvelle participation.Quant aux taux horaires…