Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
L'assiette forfaitaire horaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 7,30 F (1,11 euro) depuis le 1er janvier. Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à lui, à 3,01 F (0,46 euro). Ces cotisations sont applicables en Alsace-Moselle.Rappelons que les cotisations sont dues pour chaque heure de stage, et également pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération. En revanche, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés n'y est pas soumis.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-015 du 14 janvier 1999)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques