Impossibilité pour un CAT de recourir au travail intérimaire

Un centre d'aide par le travail  (CAT) ne peut pas, « sous peine de dévoyer sa vocation et sa raison d'être », recourir à l'emploi de personnels intérimaires. Cette précision vient d'être apportée par la direction de l'action sociale alertée sur la présence de quatre travailleurs handicapés intérimaires au sein d'un CAT, recrutés pour exercer les mêmes tâches que les travailleurs handicapés du centre.Les CAT, rappelle l'administration, sont des établissements médico-sociaux offrant des activités productrices et un soutien médico-social à des adultes handicapés dont la capacité de travail est inférieure ou égale au tiers de celle d'un travailleur valide. Leur vocation est de favoriser l'insertion du travailleur handicapé dans un milieu moins protégé, voire ordinaire. Par ailleurs, les travailleurs en CAT, orientés par la Cotorep, n'ont pas le statut de salarié et ne peuvent donc bénéficier d'un contrat de travail. Le recours à des travailleurs intérimaires sur des postes de travailleurs handicapés est par conséquent interdit.(Lettre DAS-RV 1 du 1er décembre 1998, B.O.M.E. S. n° 98/52 du 23-01-99)