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La loi de finances pour 1999

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Principale disposition de la loi de finances pour 1999 en matière de fiscalité des ménages : l'abaissement du plafond de l'avantage maximal en impôt résultant du quotient familial. Une contrepartie, validée par le Conseil constitutionnel, du retour à l'universalité des allocations familiales au 1er janvier.
La loi de finances pour 1999 poursuit la réforme de la fiscalité, engagée
par le gouvernement depuis un an, autour de cinq objectifs : l'emploi, la
justice fiscale, l'écologie, l'innovation et la simplification.S'agissant de la fiscalité des ménages, elle abaisse le plafond de
l'avantage maximal en impôt résultant du quotient familial.Parmi les autres mesures à retenir, que nous présenterons dans un prochain
numéro, citons le basculement automatique des bénéficiaires
de l'allocation aux adultes handicapés atteignant 60 ans vers un
avantage de vieillesse, la réforme de la tarification des établissements
sociaux et médico-sociaux ou encore l'utilisation par le fisc du numéro de
sécurité sociale pour identifier les contribuables.La fiscalité des ménagesBarème de l'impôt sur le revenuLe barème applicable aux revenus de 1998…
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