Prise en compte des capitaux-décès pour l'évaluation des ressources en matière d'assurance veuvage

Les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et le régime des salariés agricoles sont censés procurer au conjoint survivant, pendant la période de trois ou cinq ans à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt servi aux titulaires du livret A des caisses d'épargne, en vigueur au 1er janvier de chaque année. Ce taux est fixé à 3 % au 1er janvier 1999.Pour les attributions, il s'applique au calcul des allocations dont le point de départ se situe au 1er janvier 1999 et postérieurement. Pour les révisions, aux opérations prenant effet au 1er janvier 1999 et postérieurement, soit sur demande du bénéficiaire, soit à l'occasion de la reprise du dossier pour une raison quelconque et notamment à la suite des contrôles de ressources effectués par la caisse, sans qu'il soit tenu compte de la période à laquelle se rapporte le versement du capital-décès.(Circulaire CNAV n° 80/98 du 30 décembre 1998)