La Cour des comptes épingle le secteur de l'insertion par l'activité économique
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Lecture : 4 min.
Dans son traditionnel rapport annuel, présenté à l'Assemblée nationale le 20 janvier (1), la Cour des comptes examine, pour la première fois, le secteur de l'insertion par l'activité économique. Son enquête met en évidence « la complexité et l'opacité » des concours financiers comme « le manque de rigueur qui caractérise trop souvent leur mise en œuvre ». En outre, elle expose les suites données à ses observations antérieures sur les contrats emploi-solidarité et les aides aux handicapés adultes. Le manque de cohérence des aides accordées aux structures de l'insertion par l'économique Les structures d'insertion par l'économique bénéficient de subventions en provenance de divers ministères et de collectivités locales dont la coordination est mal assurée, relèvent tout d'abord les rapporteurs. Quant aux conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les entreprises d'insertion, si elles introduisent un élément de stabilité dans la gestion des entreprises, et de souplesse dans la répartition des crédits, elles restent cependant trop rares, déplore la Cour qui appelle à leur généralisation.Passant ensuite aux modalités de liquidation des aides, elle constate que les subventions sont…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques