FPH : indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Pour l'année 1998, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit : 2e classe. Taux minimum : 7 503 F taux moyen :11 723 F taux majoré :17 278 F 1re classe. Taux minimum : 8 472 F taux moyen :13 244 F taux majoré :19 528 F hors classe. Taux minimum :9 913 F taux moyen : 15 495 F taux majoré 22 995 F.Sont concernés les directeurs des établissements publics de santé et de syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.(Arrêté du 15 janvier 1999, J.O. du 19-01-99)
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