Assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 94 804,42 F (14 452,84 euros) depuis le 1er janvier.En conséquence, les montants des cotisations sont fixés comme suit pour 1999 : 95 F (taux :0,40 %) pour les travaux administratifs (14 euros) 166 F (taux :0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs (25 euros) 24 F (taux 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (4 euros).(Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-013 du 11 janvier 1999)
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