Objectif prévisionnel de dépenses pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements hospitaliers sous dotation globale, arrêté provisoirement en novembre dernier par l'administration (1), a été ajusté à la baisse suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Il est finalement fixé, pour la métropole, à 248,986 milliards de francs pour 1999 par un arrêté du 8 janvier. Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 259,349 milliards et le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée à 7,567 milliards.En revanche, le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités et les centres de soins de longue durée est confirmé à 262,75 F pour l'exercice 1999.De son côté, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, désormais opposable conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (2), est fixé à 43,923 milliards de francs pour 1999. Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte…