Exonération de la redevance télévision

Le montant de la redevance télévision est fixé au 1er janvier à 475 F pour un téléviseur noir et blanc et à 744 F pour un téléviseur couleur.Rappelons que sont exonérées de la redevance, les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 1999 qui simultanément  : sont titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité définie aux articles L. 815-1 à L. 815-22 du code de la sécurité sociale ; vivent seules ou avec leur conjoint et, le cas échéant, avec des personnes à charge ou non passibles de l'impôt sur le revenu.Ces modalités d'exonération sont applicables depuis le 1er janvier 1998. L'exonération est toutefois maintenue pour les personnes âgées de 65 ans avant le 1er janvier 1998 sous certaines conditions (1).(Décret n° 98-1247 du 29 décembre 1998, J.O. du 30-12-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2053 du 9-01-98.