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  Instruction n° 98-195 JS du 30 octobre 1998 relative aux politiques locales de jeunesse et au contrat éducatif local  :harmonisation des dispositifs existants (B.O.J.S. n° 11 du 30-11-98).  Arrêté du 14 décembre 1998 fixant la liste des associations nationales agréées « de jeunesse et d'éducation populaire » bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 31-12-98).  Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-114 du 29 décembre 1998 relative à l'ACCRE.
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