Taux des cotisations maladie en Alsace-Moselle en 1999

Le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle a décidé de maintenir à 1,80  %, pour l'année 1999, le taux de cotisation applicable aux salariés bénéficiaires du régime local d'assurance maladie. Rappelons que cette cotisation s'ajoute à la cotisation de base dont le montant a été fixé à 0,75 % depuis le 1er janvier 1998.En outre, le taux de cotisation d'assurance maladie assise sur les pensions de vieillesse des régimes de base, des régimes complémentaires des régimes à la charge de l'employeur, des allocations de chômage et de préretraite, des pensions d'invalidité et de réversion est maintenu à 1,25 % jusqu'au 30 juin 1999. Au 1er juillet 1999, ce taux sera porté à 1,50 %.L'assiette de la cotisation est, comme en 1998, la même que celle retenue pour la contribution sociale généralisée.(Avis paru au J.O. du 28-12-98)