Taux de cotisations accidents du travail à partir du 1er janvier

Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 entrent en vigueur le 1er janvier, contrairement à l'an dernier où la tarification était intervenue en avril. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle :1,10 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle : 1,10 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1 %. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers :1 %. Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)  : 1,80 % (Alsace-Moselle :1,50 %). Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour…