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La CNAV présente la nouvelle convention d'aide ménagère à domicile

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La caisse nationale d'assurance vieillesse présente, dans une circulaire, la nouvelle rédaction de la convention nationale type d'aide ménagère à domicile. Les règles de fond de l'aide ménagère à domicile ne sont pas modifiées, précise la caisse. En effet, cette réécriture a été réalisée dans un souci de clarification et de synthèse des aménagements apportés à la convention antérieure, notamment en ce qui concerne la prestation spécifique dépendance et les modalités de récupération des indus.(Circulaire CNAV n° 76/98 du 18 décembre 1998)
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