Autres textes officiels

  Arrêté du 2 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-211 du 11 mars 1994 transposant les directives du Conseil des CE des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France (J.O. du 6-01-99).  Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des « emplois-jeunes » créés dans le champ de la compétence de la ministre de la Jeunesse et des Sports (J.O. du 6-01-99).  Avis relatif à la notion d'ayant droit spécifique aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (J.O. du 20-12-98).