Régime unique ARRCO au 1er janvier

En application de l'accord du 25 avril 1996 (1), un régime unique ARRCO (retraite complémentaire des salariés) se substitue, au 1er janvier 1999, aux 44 régimes existants. Le 18 juin dernier, les partenaires sociaux (CNPF, CGPME, UPA d'une part, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO d'autre part) ont signé l'avenant n° 48 à l'accord du 8 décembre 1961 qui remplacera, à cette date, l'accord de base et ses annexes.Le régime unique repose sur les trois principes suivants :   une seule valeur de point. La valeur du point ARRCO, qui se substitue aux 44 valeurs qui s'échelonnaient de 50 centimes à 40 F, sera fixée à la  contre-valeur en francs d'un euro. Tous les points déjà inscrits seront convertis en points ARRCO. Concrètement, ceux au compte d'un participant, au 31 décembre 1998, seront multipliés par la valeur de point de cette institution. Le montant obtenu divisé par la valeur du point ARRCO donnera le nombre de points ARRCO. Les points convertis seront notifiés à l'intéressé au plus tard en l'an 2000 avec ceux acquis au cours de l'année 1999    une seule réglementation. A partir du 1er janvier, une seule réglementation s'appliquera. Toutefois, les partenaires sociaux n'ayant pas voulu revenir…