De nouveaux taux de cotisations accidents du travail dès le 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 entrent en vigueur le 1er janvier, contrairement à l'an dernier où la tarification était intervenue en avril. Nous les présenterons dans notre prochain numéro.(Arrêtés du 22 décembre 1998, J.O. du 30-12-98)
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