Autres textes officiels

  Circulaire DH/EO3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale (B.O.M.E. S. n° 98/50 du 26-12-98).  Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations (J.O. du 24-12-98).  Décret n° 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998.  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH n° 2099 du 25-12-98) (J.O. du 27-12-98).