Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 15 min.
Pris en application de la loi contre les exclusions, le décret du 9 décembre, commenté par une circulaire ministérielle, recentre les contrats emploi-solidarité sur les publics prioritaires de la politique de l'emploi et renforce leur finalité d'insertion professionnelle. Le point sur le dispositif.
Utilisés essentiellement dans les collectivités locales, les établissements publics et les associations, les contrats emploi-solidarité (CES) permettent à des personnes sans emploi remplissant certaines conditions ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion de participer au développement d'activités correspondant à des besoins collectifs non satisfaits, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.Depuis son institution par la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, ce dispositif a été quelque peu retouché, d'abord par la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi, puis par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Et a été recentré, par voie de circulaires…
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